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Conditions Générales de Vente

Dernière modification : 5 mai 2020

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Editions Tendance au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé à 3 Rue de la Prévoyance 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Crétel-94000 sous le numéro RCS 489 561 563 ci-après dénommée "LES EDITIONS TENDANCE" et gérant le site COURANTS d'AIR (courantsdair.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet COURANTS d'AIR (courantsdair.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Editions Tendance et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet COURANTS d'AIR (courantsdair.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site COURANTS d'AIR (courantsdair.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Les Editions Tendance conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site COURANTS d'AIR (courantsdair.com) de la société Les Editions Tendance, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Editions Tendance se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nom, numéro, prix, date, couverture,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site COURANTS d'AIR (courantsdair.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Editions Tendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En France métropolitaine, les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour toute commande supérieure ou égale à 16 euros TTC. Pour l’acheteur résident en dehors de France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 12 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant son pays d’origine et des tarifs postaux en vigueur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

- L'acheteur choisi son abonnement ou un produit à l'unité,
- L'acheteur saisi le formulaire correspondant en suivant les instructions,
- Pour un abonnement France ou France métropolitaine, ainsi qu'un achat à l'unité, l'acheteur devra confirmer son achat et passer au paiement,
- Pour un abonnement hors France ou hors France métropolitaine, l'acheteur se verra confirmer par échange d'emails les frais de destination. Si l'acheteur accepte les frais de livraison proposés par Les Editions Tendance, il pourra lancer la fin de la procédure d'achat,
- Après sa commande confirmée et réglée, l'acheteur recevra par courrier les produits concernés dès leur disponibilité et par email une procédure lui indiquant comment télécharger les versions numériques. Il recevra également sa facture par email.

La société Les Editions Tendance propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payplug)
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Les Editions Tendance communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Editions Tendance, il peut le faire soit par courrier à l’adresse postale suivante : Les Editions Tendance, 54 bis rue David d’Angers 75018 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@courantsdair.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les Editions Tendance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose d'aucun délai de rétractation étant donné la nature des produits proposés sur le site COURANTS d'AIR (courantsdair.com).
- Pour les abonnements, dès la réception du produit, aucun remboursement ne pourra être exercé.
- Pour les produits à l'unité et à compter de la commande, aucun remboursement ne pourra être exercé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste selon ses délais. L'acheteur recoit le magazine une fois celui-ci publié et mis en vente dans les circuits de distribution des magazine de presse. L’acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de sa commande, à son domicile de préférence ou selon les modalités de la Poste locale. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux locaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Editions Tendance. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les Editions Tendance bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Editions Tendance qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Editions Tendance, 54 bis rue David d’Angers 75018 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Les Editions Tendance, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site COURANTS d'AIR (courantsdair.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Editions Tendance. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les Editions Tendance s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, notamment le paiement en ligne. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Editions Tendance, 54 bis rue David d’Angers 75018 Paris.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil 94000.